Conditions générales de vente et de prestation de services Bob&Co est une micro entreprise dirigée par Manon BOBROWSKI et dont le siège social est domicilié 72 Rue Ernest Montuses 03600 COMMENTRY. N° SIRET : C'est une entreprise multiservices pour les animaux, la maison et les personnes. Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats de ventes de produits et/ou de prestations de services établit avec le client et exécutés par l'entreprise Bob & Co en France. Elles sont automatiquement acceptées par signature du dit contrat. Le client doit en prendre connaissance avant la signature du contrat. Elles sont disponibles sur le site bobandcoservices.wixsite.com. Elles peuvent être envoyées par mail sur demande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le Contrat conclu entre elles incluant les présentes. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
0. Loi applicable Le présent contrat et les opérations qui en découlent sont soumis à la loi française. Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige
1-Secteur d'intervention Auvergn’Animaux intervient dans un secteur de 25 min autour de Vensat soit les environs de : Riom Combronde Châtel Guyon Mozac Aigueperse Gannat Vichy Plaine de la Limagne En dehors de ces zones, la demande sera étudiée sur sa faisabilité et un supplément correspondant aux frais kilométriques et au temps de transport pourra être facturé.
2.Devis, réservation et annulation Devis Bob & Co établit à la demande du client un devis gratuit sauf si le client a été informé préalablement que le devis serait payant. Tout tarif donné par téléphone n'est qu'à titre indicatif et ne saurait en aucun cas être tenu pour acquis. Sauf indication contraire, le devis est valable pour une durée de 48 heures (pour le pet-sitting) et 2 semaines pour les autres prestations, à compter de sa date d' édition, et n'inclut que les prestations qui y sont détaillées. Pendant cette durée de réflexion, une option sera mise sur les dates demandées pour les prestations de pet-sitting. Toutefois, les 1ers demandeurs seront les 1ers réservés. Passé ce délai et sans retour du client, le devis deviendra caduc et les dates seront libérées. Les prix s'entendent HT ( TVA non applicable – 293B du code Général des impôts). Le client accepte que pour certaines prestations, le prix des postes concernant l'achat de produit puisse être réévalué en fonction de l'évolution des marchés financiers, et ainsi présenter une différence entre la signature du devis et la facturation. L'acceptation du devis vaut pour acceptation des conditions générales de ventes et des conditions particulières. Réservation La réservation se fait uniquement par téléphone (0786851896) ou mail (bobandco@orange.fr). Il est conseillé de réserver le plus tôt possible pour les prestations de garde d'animaux, notamment aux périodes de vacances. Bob & Co étudie toutefois les demandes d'urgence. La réservation sera validée par la réception d'un mail de confirmation ou par retour du devis signé. Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la réservation. Toute modification peut être apportée avant le début de la prestation, sous réserve d'acceptation par Bob&Co. Toute modification intervenant pendant la prestation sera validée par l'envoi d'un avenant. Bob & Co se réserve le droit de refuser un contrat ou un avenant pour les raisons qui lui sont propres. Annulation Toute annulation effectuée par le client plus de 48 heures avant la prestation donnera lieu à un remboursement de l’acompte versé. En revanche, pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant, l'acompte sera conservé et encaissé. Toute annulation de la part de Bob&Co et indépendante de sa volonté entrainera un remboursement des frais engagés.
3.Droit de rétractation Sous réserve que le contrat soit conclu dans les conditions prévues par l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14jours à compter de l'acceptation du contrat (loi n°2014-344 relative à la consommation du 17 Mars 2014), à moins que la prestation ne démarre moins de 14jours après la signature du contrat. En cas de refus, le client doit le signaler à Bob & Co par le biais d'un courrier recommandé avec AR. Si la rétractation a lieu dans le délai imparti, l’acompte sera remboursé. Si elle intervient passé ce délai, l'acompte sera conservé et encaissé. Si la rétractation intervient au cours de la prestation, la partie déjà effectuée devrai être réglée en intégralité.
4. Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de Bob & Co.
5. Secteur d'intervention Bob& Co intervient sans frais supplémentaire dans un rayon de 10km autour de Commentry. Au delà , un supplément de 0,52€ par km sera alloué. Bob & Co se réserve le droit de refuser une prestation si celle ci est trop éloignée pour elle, ou pour toute autre raison.
6.Condition de paiement Les tarifs sont définis en fonction du type de prestation demandée, ainsi que des dates demandées et de la distance entre le siège de Bob & Co et l'adresse de la prestation à effectuer. Bob & Co se réserve le droit de modifier en cours d'année ses tarifs si besoin. La pré-visite est gratuite. Toutefois, dans le cas des prestations avec les animaux, si une deuxième pré-visite est nécessaire (animal craintif par exemple), elle sera facturée 15€. Pour les prestations de pet-sitting, et dans le cas d'une garde simultanée de plusieurs animaux (ex : un chien et un chat), le supplément de 2€ par animal s'appliquera sur la prestation le plus élevée des deux. Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la réservation. Le paiement total des prestations doit être effectué avant le début de la prestation pour le pet sitting, ou à réception de la facture pour les autres services, et au plus tard dans les 30 jours suivant cette réception. Passé ce délai, des pénalités de retard, équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal (article L. 441-6, I, al. 12 du Code de commerce), seront appliquées. Règlement en espèces, chèque ou virement bancaire. Possibilité de règlement en 2 ou 3 fois selon le montant (dès 150€).
7.Prestations de garde au domicile du client et/ou promenade pour chiens et chats La prestation de garde ne concerne que des gardes/visites chez le client et NON chez le pet-sitter. La prestation s'adresse à tous les chiens non catégorisés ou dit d'attaque, ainsi qu'aux chats. Elle inclut une pré-visite obligatoire pour les nouveaux clients (à réaliser au plus tard 4jours avant le début de la prestation), ainsi que les visites et/ou promenades convenues entre le propriétaire et Bob & Co à travers un contrat signé, et ce, jusqu'à la fin de la prestation. 7.1 Déroulé de la prestation de garde à domicile : Bob & Co s’engage lors de sa venue à : Respecter scrupuleusement les indications du propriétaire concernant les besoins de son animal. Contrôler l'état de santé de l'animal et qu'il n'est pas de blessure, et en prévenir le propriétaire le cas échéant. Faire sortir l'animal pour ses besoins naturels Contrôler et renouveler l’eau et la nourriture des animaux si besoin Nettoyer ou remplacer la litière si nécessaire Assurer les soins courants indiqués par le client et/ ou prescrit par un vétérinaire (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.). Interagir pendant le temps de présence avec les animaux à travers le jeu et/ou les câlins selon le caractère et demande de chacun. En option et avec remboursement, à aller acheter les produits nécessaires à l'animal s' il venait à en manquer. En option et avec remboursement, à emmener votre animal chez le vétérinaire ou toiletteur en cas d'urgence ou si rendez vous programmé. Faire preuve de discrétion quant à ses missions chez le client Attention ! Les services du Pet-Sitter ne remplacent pas une entreprise de nettoyage et ne constituent pas non plus une garde des animaux permanente ou de l'habitation du client. 7.2 Déroulé de la promenade La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre au domicile du client pour récupérer l' animal et l’emmener se promener selon la durée et les horaires définis dans le contrat et dans les alentours du domicile du chien (selon ses habitudes).
8.Prestations de garde à domicile pour NACS et autres animaux de la basse-cour. La prestation s'adresse aux nouveaux animaux de compagnie « standards » tel que les cochons d'inde, hamster, lapin ou encore oiseaux. Elle s'adresse également aux animaux de la basse-cour comme les poules, canards, oies, lapin ou chèvre de compagnie. Elle inclut une pré-visite obligatoire pour les nouveaux clients (à réaliser au plus tard 4jours avant le début de la prestation), ainsi que les visites convenues entre le propriétaire et Bob & Co à travers un contrat signé, et ce jusqu'à la fin de la prestation. Déroulé de la prestation de garde à domicile Bob & Co s'engage lors de sa venue à  : Respecter scrupuleusement les indications du propriétaire concernant les besoins de son animal. Contrôler l'état de santé de l'animal et qu'il n'est pas de blessure, et en prévenir le propriétaire le cas échéant. Nettoyer ou remplacer la litière si nécessaire Contrôler et renouveler l'eau et la nourriture si besoin Ramasser les œufs des volailles et les stocker à l'endroit indiqué si besoin Assurer les soins courants indiqués par le client et/ ou prescrit par un vétérinaire (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.). Interagir pendant le temps de présence avec les animaux à travers le jeu et/ou les câlins selon le caractère et demande de chacun. En option et avec remboursement, à aller acheter les produits nécessaires à l'animal s' il venait à en manquer. En option et avec remboursement, à emmener l' animal chez le vétérinaire en cas d'urgence ou si rendez vous programmé. Faire preuve de discrétion quant à ses missions chez le client
9.Prestations de garde à domicile pour chevaux La prestation s'adresse à tous les équidés manipulés et manipulables (à l'exception des jeunes poulains) tel que les chevaux, poneys, ânes, mules... Elle inclut une pré-visite obligatoire pour les nouveaux clients (à réaliser au plus tard 4jours avant le début de la prestation), ainsi que les visites convenues entre le propriétaire et Bob & Co à travers un contrat signé, et ce jusqu'à la fin de la prestation. Déroulé de la prestation de garde à domicile: Bob & Co s'engage lors de sa venue à  : Respecter scrupuleusement les indications du propriétaire concernant les besoins de son animal Contrôler et renouveler l'eau si besoin. Nourrir l 'animal si besoin et à la demande du propriétaire Contrôler l'état de santé de l'animal et qu'il n'est pas de blessure, et en prévenir le propriétaire le cas échéant. Vérifier les clôtures si l'équidé est au près. Interagir pendant le temps de présence avec les animaux à travers le jeu et/ou les câlins selon le caractère et demande de chacun. En option, à nettoyer et pailler un box, panser l'animal, apporter des soins particuliers, ou toute autre demande. En option et avec remboursement, à aller acheter les produits nécessaires à l'animal s'il venait à en manquer. En option et avec remboursement, à accueillir un vétérinaire en cas d'urgence ou si rendez-vous programmé, et à accueillir tout autre prestataire (maréchal, ostéopathe, dentiste,...) si rendez-vous programmé. Faire preuve de discrétion quant à ses missions chez le client
10.Prestation de petit bricolage et/ou entretien des espaces verts 10.1 Prestation de petit bricolage La prestation concerne les services de petit bricolage n'étant pas soumis à une réglementation spécifique ni règlementés, n'affectant pas la structure du bâtiment et ne nécessitant pas de garantie décennale. Il peut s'agir de montage de meuble, pose d'étagère ou de rideaux, remplacement de luminaire,... Elle inclut une pré-visite obligatoire ainsi que la prestation convenue entre le propriétaire et Bob & Co à travers un contrat signé, et ce jusqu'à sa réalisation complète. Déroulé de la prestation Bob & Co s'engage lors de sa venue à  : Respecter scrupuleusement les indications du client concernant le besoin Effectuer en intégralité le service demandé sauf impossibilité indépendante de sa volonté, et en vérifier le bon fonctionnement Restituer propre la pièce dans laquelle Bob & Co aura travaillé En option et avec remboursement (sur facture), à acheter les produits nécessaires à la réalisation de la prestation si ils ne sont pas fournis par le client. Faire preuve de discrétion quant à ses missions chez le client 10.2 Prestation d'entretien des espaces verts La prestation concerne les travaux d'entretien courant non soumis à réglementation. Il peut s'agir de la tonte des pelouses, du débroussaillage standard ou encore de la taille de haie de petite hauteur (1,80m max). Elle inclut une pré-visite obligatoire ainsi que la prestation convenue entre le propriétaire et Bob & Co à travers un contrat signé, et ce jusqu'à sa réalisation complète. Déroulé de la prestation Bob & Co s'engage lors de la venue à  : Respecter scrupuleusement les indications du client concernant le besoin Effectuer en intégralité le service demandé sauf impossibilité indépendante de sa volonté Restituer le terrain propre (évacuation des déchets si besoin en supplément) Faire preuve de discrétion quant à ses missions chez le client
11.Prestation de services à la personne La prestation concerne les tâches basiques n'étant pas soumises à réglementation particulière. Il s'agit principalement de tâches ménagères tel que le ménage, le portage de courses, l'aide administrative et technologique, la surveillance de maison,... Elle inclut une pré-visite obligatoire pour les nouveaux clients, ainsi que la prestation convenue entre le propriétaire et Bob & Co à travers un contrat signé, et ce jusqu'à sa réalisation complète. Déroulé de la prestation Bob & Co s'engage lors de sa venue à  : Respecter scrupuleusement les indications du client concernant le besoin Effectuer en intégralité le service demandé sauf impossibilité indépendante de sa volonté Respecter le lieu de vie du client et le laisser propre Faire preuve de discrétion quant à ses missions chez le client
12.Assurance et responsabilités Bob & Co certifie avoir souscrit à une assurance responsabilités civiles professionnelles adaptée à son activité, et couvrant tout dommage en rapport avec ses prestations. L'entreprise Bob & Co dirigée par Manon BOBROWSKI n'exerce que des activités ne nécessitant pas de diplômes particuliers et non règlementées, à l'exception du pet-sitting pour lequel l'ACACED(Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) est obligatoire. Cette dernière à été obtenue par Manon BOBROWSKI le 26 Juin 2024 et est valable pour une durée de 10 ans (renouvelable). Bob&Co s'engage à prévenir le client pour tout problème ou anomalie constatée au domicile du client. Responsabilité pet-sitting Le client devra avoir souscrit une assurance habitation et responsabilité civile en cas d'accident/dommage survenant sur la personne exécutant la prestation demandée (morsure, accident,...) Responsabilité (Article 1385 du code civil). Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. Bob & Co décline toute responsabilité en cas de décès naturel (vieillesse, maladie, blessure,...) de l’animal lors des visites à domicile. En dehors de sa présence sur place, elle n’est pas tenue pour responsable en cas de disparition ou accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (terrasse , balcon, jardin,...)ou si une tierce personne intervient sur place. Bob & Co ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client durant la période de réalisation de la prestation. ​La responsabilité de Bob & Co est limitée aux instructions et informations fournies par le Client. Si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Bob & Co ou son représentant se dégage de toute responsabilité. ​Bob & Co s’engage à contacter le client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la réalisation de la prestation, mais ne saurait en être tenue pour responsable. ​En revanche, la responsabilité de Bob & Co pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de la réalisation de sa prestation. Bob&Co effectuera d'éventuels soins ou traitements particuliers pour l'animal uniquement sur présentation d'une ordonnance vétérinaire, qu'il suivra à la lettre. L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de problème lié à ce traitement, ou dégradation de l'état de l'animal sauf si celui-ci résulte d'une erreur de dosage de sa part. Bob&Co n'est pas habilité à procéder à des injections (de type insuline ou autre). Remise des clefs en fin de prestation : si la remise des clés s’effectue en boîte aux lettres ou tout autre lieu à la demande du client, Bob&Co décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des clefs. Si le client souhaite une remise en main propre, un lieu à égale distance entre les deux parties sera défini au préalable. Si les clés sont confiées à une personne tierce choisit par le client, Bob&Co décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des clés.
13.Confidentialité Bob & Co s’engage à la plus grande discrétion concernant ses clients et les lieux où elle intervient, et à ne divulguer aucune information à un tiers. Bob & Co s'engage à respecter la vie privée des clients, et à ne pas intervenir dans d'autres pièces que celles où elle à le droit d'intervenir. Les clients bénéficiant d'un système d'alarme et de vidéo surveillance doivent le signaler à Bob & Co avant le début de la prestation. Les coordonnées du client ne seront jamais divulguées à une personne tierce et ne seront conservées par l'entreprise qu'à titre de gestion de clientèle.
14.Droit à l'image Bob & Co se réserve le droit d'utiliser des photos des animaux gardés et/ou des prestations réalisées afin de promouvoir son activité sur son site internet et à travers les réseaux sociaux. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ces images par une tierce personne. En cas de refus, le client doit le signaler avant le début de la prestation à Bob&Co qui respectera sa demande. Les clients bénéficiant d'un système d'alarme et de vidéo surveillance doivent le signaler à Bob&Co avant le début de la prestation.
15.Obligations des parties Pour les prestations de pet-sitting le client s'engage à fournir à Bob & Co la nourriture, la litière et tout autre accessoire/produit dont l'animal aura besoin pendant la prestation. Il doit également fournir une caisse de transport notamment pour les chats et NACS en cas d'urgence, ainsi que le carnet de santé de l'animal. Si Bob & Co devait être dans l’obligation d'acheter quoi que ce soit, le client s'engage à rembourser les frais avancés, sur présentation d'un justificatif d'achat, ainsi que des frais de déplacement. Le client certifie que son animal est à jour de ses vaccins, pucé, vermifugé et déparasité régulièrement. Bob & Co encourage fortement ses clients à protéger leurs animaux en les faisant vacciner contre les diverses maladies courantes et contagieuses(toux du chenil,...), et ne saurait être tenue pour responsable si l'animal venait à contracter une de ces maladies. Pour les autres prestations, le client s'engage à proposer des conditions de travail optimales à Bob & Co. Si les obligations ne sont pas respectées par le client, Bob & Co se réserve le droit de résilier le contrat qui les lie. Toutefois les prestations effectuées devront être réglées, mais aucun frais ne pourra être réclamé à Bob & Co.
16.Urgence vétérinaire En cas de problème ou maladie de l'animal, Bob & Co contactera immédiatement le client pour l'en avertir. Si nécessaire et avec l'accord du propriétaire, l'animal sera transporté chez son vétérinaire habituel ou tout autre vétérinaire disponible. Pour les animaux ne pouvant être déplacés, un vétérinaire sera contacté afin de venir là où se situe l'animal. Si le client n'est pas joignable et que la situation nécessite une intervention urgente, le client autorise Bob & Co à contacter un vétérinaire. Le client autorise Bob & Co à transporter l'animal dans son véhicule personnel, et s'engage à rembourser l'intégralité des frais (vétérinaire et déplacement) avancés par Bob & Co sur présentation de la facture. Le carnet de santé de l'animal doit être laissé à disposition du pet-sitter en cas de besoin, ainsi qu'une caisse de transport notamment pour les chats et les NACS.